Décret no 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves

dimanche 4 octobre 2009
par Emmanuel Courcelle

Téléchargez le texte du dernier décret fixant le rôle des représentants de parents d’élèves. Par ailleurs, le M.E.N. envoyait un texte aux recteurs et restrices d’académie, précisant les conditions d’application du décret.